Le téléchargement et/ou la consultation des bandes dessinées numériques Wetta-Sunnyside sont soumis à l’acceptation tacite de conditions d’utilisation strictes. Elles vous sont applicables dès le moment où vous téléchargez et/ou consultez ces fichiers ou leur contenu. Ces conditions sont détaillées dans le texte ci-dessous et applicables à l’intégralité des fichiers numériques publiés par Wetta-Sunnyside :

 

CONDITIONS D’UTILISATION

En ayant téléchargé cette bande dessinée numérique des labels Wetta, Cuult ou VIP Comics vous êtes libre de la lire sur le support numérique de votre choix, dans les limites des contraintes techniques inhérentes aux fichiers et aux supports, et de l’enregistrer et de la stocker sur le support de votre choix, afin de jouir de son utilisation dans le cadre privé (c’est à dire vous, votre famille et amis proches).

La vente et la location du fichier ou du support numérique ou imprimé, sous quelque autre forme que ce soit, existante ou à venir, est strictement interdite.

La duplication du fichier ou de son contenu est strictement interdite.

Le prêt du fichier via le prêt du support physique où il est enregistré est autorisé.

Vous devez vous assurer qu’aucun accès à ce fichier ne soit possible par un programme le destinant au partage en ligne en dehors du cadre privé.

Toute autre forme de partage des fichiers en dehors du cadre privé, lorsqu’il est effectué notamment par chargements et téléchargement sur sites de partage public, par activation de liens ou en direct, et accès aux clouds est autorisé aux conditions suivantes :

– Obtenir préalablement une autorisation écrite et signée manuellement de la part du représentant des labels Wetta-Sunnyside. Cette autorisation peut s’obtenir en en faisant la demande par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Wetta-Sunnyside, 46 rue de Kleindal, 57740 Longeville-les-saint-avold, France.

– S’acquitter du paiement d’un montant forfaitaire de 10 000 euros, payable comptant, par fichier (une facture vous sera délivrée par Wetta-Sunnyside ou ses mandataires).

Le partage des fichiers en dehors de ces conditions constitue une infraction et fera l’objet de poursuites judiciaires systématiques dirigées à l’encontre de la ou des personnes ayant diffusé le fichier ou un lien permettant le téléchargement du fichier sur un site de partage, clouds, ou tout autre support, existant ou à venir, permettant un partage public du fichier. Cet acte est passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Art. L335-2 du code de la propriété intellectuelle), et peut donner lieu à des peines complémentaires : la confiscation des œuvres, des recettes éventuelles et du matériel « spécialement installé en vue de la réalisation du délit » ainsi que la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement ayant servi à commettre l’infraction (Art. L335-5 du code de la propriété intellectuelle).

Les poursuites peuvent être abandonnées à la demande de la personne poursuivie si elle en fait la demande par écrit et s’acquitte du montant forfaitaire de 10 000  euros par fichier, assorti d’une majoration d’un montant forfaitaire de 15 000 euros, par fichier, relatif au non respect des conditions d’utilisation.

Cependant, en dehors des procédures lancées par Wetta-Sunnyside, vous êtes également passible d’être poursuivis par ses concédants de licences et ses auteurs. Wetta-Sunnyside  informera systématiquement les tierces-parties concernées des infractions constatées. L’atteinte aux droits d’auteurs est passible d’une action en responsabilité pénale et civile.

La reproduction des pages contenues dans ce fichier, que ce fichier et son contenu aient été téléchargés directement sur les sites Wetta-Sunnyside ou non, incluant ou non les présentes conditions,  constitue une contrefaçon en violation des droits d’auteurs et de la propriété industrielle, et déclenchera des poursuites judiciaires systématiques à l’encontre de la personne ayant mis le contenu ou le fichier désigné à disposition du public, et des personnes ayant consulté ou enregistré le contenu et/ou le fichier désigné.

Si vous n’avez pas téléchargé ce fichier ou son contenu sur un site Wetta-Sunnyside, vous êtes probablement en infraction et passible de poursuites judiciaires.
Vous êtes informé que si ce ce fichier (et son contenu) n’a pas été téléchargé à partir d’un site appartenant à Wetta-Sunnyside, il reste la propriété exclusive de Wetta-sunnyside et/ou de ses concédants de licences ou auteurs et son utilisation n’est par conséquent pas autorisée.
L’utilisateur est informé du fait que Wetta-Sunnyside, entreprise privée, et ses partenaires, opèrent une surveillance fréquente des sites de partage, en direct, par le biais de  sociétés privées mandatées, d’informateurs individuels et de logiciels dédiés.

Wetta-Sunnyside s’oppose aux lois liberticides de type HADOPI, SOPA, PIPA ou ACTA. Ne leur pavez pas la route en violant les droits d’auteurs.

 

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